1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme JINFO Certification, accessible notamment via le site certification.jinfo.systems ou certification.jinfo.fr.
La plateforme permet aux utilisateurs d’accéder à des contenus de formation, des parcours pédagogiques, des évaluations, des tests certifiants, des certificats numériques vérifiables et, le cas échéant, des services associés tels que le paiement, la facturation et la vérification de certificats.
En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation.
2. Accès à la plateforme
Certaines pages et ressources sont accessibles librement. D’autres contenus peuvent nécessiter la création d’un compte, une authentification, une inscription à un parcours ou un paiement.
JINFO Certification se réserve le droit de modifier, suspendre ou limiter l’accès à certains services pour des raisons techniques, pédagogiques, administratives, de sécurité ou de conformité.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription ou de toute demande liée à son identité, sa facturation ou sa certification.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès et de toute activité réalisée depuis son compte.
Il s’engage à ne pas partager son compte avec des tiers, à ne pas usurper l’identité d’une autre personne et à signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.
JINFO Certification peut suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage abusif, frauduleux, non conforme ou portant atteinte à la sécurité de la plateforme.
4. Formations, évaluations et certifications
Les contenus proposés sur la plateforme sont destinés à un usage personnel, pédagogique et professionnel.
Les tests, évaluations et certificats peuvent être soumis à des règles spécifiques : conditions d’accès, seuils de réussite, durée de validité, vérification d’identité, paiement ou autres critères indiqués sur la plateforme.
Un certificat délivré par JINFO Certification peut être vérifié à travers un lien ou un QR code de vérification lorsque cette fonctionnalité est disponible.
JINFO Certification se réserve le droit de refuser, suspendre ou invalider un certificat en cas de fraude, tentative de fraude, fausse déclaration, usage abusif ou non-respect des règles applicables.
5. Paiement et accès payants
Certains contenus, parcours, tests, services ou certificats peuvent être payants.
Les prix, devises, taxes applicables et moyens de paiement disponibles sont indiqués avant validation du paiement. L’accès au contenu ou au service concerné peut être débloqué après confirmation du paiement.
En cas d’échec, d’annulation ou d’expiration du paiement, l’accès payant peut ne pas être activé.
Les factures, reçus ou documents justificatifs peuvent être mis à disposition selon le pays, le mode de paiement, le profil de facturation et les règles applicables.
6. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, légale et conforme à sa finalité.
Il est notamment interdit de :
- tenter de contourner les règles d’accès, de progression, de paiement ou de certification ;
- copier, extraire, revendre ou redistribuer les contenus sans autorisation ;
- perturber le fonctionnement technique de la plateforme ;
- utiliser des scripts, robots, outils automatisés ou procédés abusifs non autorisés ;
- falsifier des résultats, certificats, données d’identité ou justificatifs ;
- porter atteinte aux droits de JINFO Certification, de ses partenaires ou d’autres utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, vidéos, supports, interfaces, logos, marques, modèles, certificats, documents et éléments graphiques présents sur la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, l’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation des contenus dans le cadre prévu par la plateforme.
Toute reproduction, diffusion, modification, extraction, revente ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Disponibilité du service
JINFO Certification met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu en raison de maintenance, mises à jour, incidents techniques, contraintes de sécurité ou événements indépendants de la volonté de JINFO Certification.
JINFO Certification ne garantit pas que la plateforme sera disponible de manière continue, sans erreur ou sans interruption.
9. Responsabilité
JINFO Certification s’efforce de proposer des contenus fiables, structurés et régulièrement améliorés.
Toutefois, les contenus de formation ne remplacent pas un conseil professionnel, juridique, financier, médical, technique ou réglementaire spécifique lorsqu’un tel conseil est requis.
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des contenus, résultats, certificats et informations obtenus via la plateforme.
10. Données personnelles
L’utilisation de la plateforme peut impliquer le traitement de données personnelles, notamment pour la gestion des comptes, des inscriptions, de la progression pédagogique, des paiements, de la facturation et de la vérification des certificats.
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme.
11. Modification des conditions
JINFO Certification peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses obligations légales, de ses règles internes ou de ses besoins opérationnels.
La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation du service.
12. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur peut contacter JINFO Certification via les coordonnées ou formulaires disponibles sur le site.