1. Objet
La présente Politique de confidentialité explique comment JINFO Certification collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme, accessible notamment via certification.jinfo.systems ou certification.jinfo.fr.
Elle s’applique aux visiteurs, apprenants, candidats, clients, partenaires et utilisateurs des services proposés par JINFO Certification.
2. Données collectées
Selon l’usage de la plateforme, JINFO Certification peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, pays, langue ;
- données de compte : identifiants techniques, statut du compte, historique de connexion ;
- données pédagogiques : cours consultés, progression, activités réalisées, résultats de tests, certificats obtenus ;
- données de paiement : statut du paiement, montant, devise, référence de transaction, moyen de paiement utilisé ;
- données de facturation : profil de facturation, pays, adresse, informations nécessaires à l’émission de reçus ou factures ;
- données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux techniques, cookies ou identifiants similaires ;
- données de vérification : identifiant de certificat, QR code, lien de vérification, statut du certificat.
JINFO Certification ne demande que les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme et des services associés.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- permettre l’accès aux formations, tests, parcours et certificats ;
- suivre la progression pédagogique ;
- gérer les paiements, reçus, factures et accès payants ;
- générer, délivrer et vérifier des certificats ;
- assurer la sécurité de la plateforme ;
- prévenir la fraude, les abus ou les tentatives de contournement ;
- fournir une assistance utilisateur ;
- améliorer l’expérience, les contenus et les services ;
- respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires applicables.
4. Base légale
Selon les cas, le traitement des données repose sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis ;
- l’intérêt légitime de JINFO Certification, notamment pour la sécurité, l’amélioration du service et la prévention de la fraude ;
- le respect d’obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.
5. Paiements et facturation
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. JINFO Certification ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
Les informations nécessaires à la confirmation du paiement, à l’activation de l’accès, à l’émission de reçus ou factures et à la traçabilité comptable peuvent être conservées.
Selon le pays, le profil de facturation et le mode de paiement, certains documents peuvent être générés automatiquement ou manuellement.
6. Certificats et vérification publique
Lorsqu’un certificat est délivré, certaines informations peuvent être utilisées pour permettre sa vérification, notamment :
- l’identifiant du certificat ;
- le nom du titulaire ;
- le nom de la formation ou certification ;
- la date d’émission ;
- le statut du certificat ;
- un QR code ou lien de vérification.
La page de vérification peut être accessible à toute personne disposant du lien ou du QR code, afin de confirmer l’authenticité du certificat.
7. Cookies et technologies similaires
La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :
- assurer le fonctionnement technique du site ;
- maintenir la session utilisateur ;
- mémoriser certaines préférences ;
- sécuriser l’accès ;
- mesurer l’usage de la plateforme ;
- améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque la loi l’exige, le consentement de l’utilisateur peut être demandé pour certains cookies non essentiels.
8. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour :
- respecter une obligation légale, fiscale ou comptable ;
- conserver une preuve de transaction ;
- assurer la vérification d’un certificat ;
- prévenir la fraude ou gérer un litige ;
- maintenir l’historique pédagogique de l’utilisateur.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées selon les règles applicables.
9. Partage des données
Les données personnelles peuvent être partagées avec :
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
- les prestataires de paiement ;
- les services d’hébergement, de messagerie, de sécurité ou d’analyse ;
- les prestataires comptables ou de facturation lorsque nécessaire ;
- les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
JINFO Certification ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
10. Transferts internationaux
Certains prestataires techniques ou services utilisés par la plateforme peuvent être situés en dehors du pays de résidence de l’utilisateur.
Dans ce cas, JINFO Certification veille à mettre en place des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises par la réglementation applicable.
11. Sécurité
JINFO Certification met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des journaux techniques, des mécanismes d’authentification, des sauvegardes et des pratiques de sécurité adaptées.
Aucun système ne pouvant être totalement sécurisé, l’utilisateur doit également protéger ses identifiants et signaler toute activité suspecte.
12. Droits des utilisateurs
Selon la réglementation applicable, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit de limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter JINFO Certification via les coordonnées ou formulaires disponibles sur la plateforme.
Une vérification d’identité peut être demandée avant le traitement de la demande.
13. Données des mineurs
La plateforme est destinée principalement à des utilisateurs professionnels, apprenants adultes ou personnes autorisées à suivre les formations proposées.
Lorsqu’un utilisateur mineur utilise la plateforme, il doit le faire avec l’accord de son représentant légal lorsque la loi l’exige.
14. Modification de la Politique
JINFO Certification peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses outils, de ses obligations légales ou de ses pratiques internes.
La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation du service.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter JINFO Certification via les coordonnées ou formulaires disponibles sur le site.